Alertes à la pollution atmosphérique : le Maire fait quoi ?

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Dans le cadre des lois du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie et du 6 mai 1998 relative aux Plans régionaux pour la qualité de l’air (PRQA), les principes du droit de chacun à respirer un air sain et à être informé sur la qualité de l’air sont affirmés. Les pouvoirs publics ont l’obligation de mesurer régulièrement la qualité de l’air des réseaux de surveillance – AASQA et d’informer les populations.

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Une procédure d’information et d’alerte du public en cas de pic de pollution (pour l’ozone, le dioxyde de soufre et le dioxyde d’azote) a donc été mis en œuvre dans chaque région. Elle est de la compétence de l’Etat et comporte deux niveaux de gravité croissante :

1 – un niveau d’information et de recommandations (actions d’information de la population et de recommandations sanitaires destinées aux personnes sensibles : les enfants, les personnes âgées, les asthmatiques, les malades. Ce niveau donne également des recommandations et préconise des mesures qui visent à réduire certaines des émissions polluantes, comme la réduction de la vitesse des véhicules).

2 - un niveau d’alerte (comprend également des mesures de restriction et de suspension des activités concourant à la pollution, y compris la circulation des véhicules. Ce seuil d’alerte est déclenché lorsqu’un seul des polluants atteint le niveau d’indice et que la concentration est telle qu’elle présente un risque pour la santé et l’environnement.

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A réception de l'alerte pollution émanant de la Préfecture, le Maire doit diffuser dès que possible l'information vers ses Habitants avec les différents médias à disposition dans sa commune (panneaux lumineux, site Internet de la commune, système d'information et d'alerte par SMS, médias sociaux).

Cette démarche peut d'ailleurs faire l'objet d'une procédure du plan communal de sauvegarde ou du manuel des procédures d'urgence de la commune. Cette procédure permettra ainsi aux Agents Territoriaux et aux Elus d'astreintes de disposer d'un référentiel d'action à déclencher (Fiches réflexes pic de pollution) dès que l'alerte Préfectorale sera connue.

Procedure_pollution_atmospherique : ce guide vous permettra d'élaborer votre procédure en vous appuyant sur des procédures mises en œuvre par certaines collectivités (datant de 2008, il n'intègre pas les médias sociaux comme page facebook de la ville voire compte twitter)